CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de
vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées
pour l'achat de place(s) de spectacle(s) auprès du vendeur, via le site
Internet de billetterie informatisée https://billets.zdp.fr/.
Elles sont susceptibles de
modifications sans préavis. L'achat de place(s) de spectacle(s) par l'acheteur
implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.
Toute personne effectuant
un achat de billet(s) sur le site Internet https://billets.zdp.fr/
est invité à lire attentivement les CGV qui visent à définir les relations
contractuelles entre elle et le vendeur, ainsi que les conditions applicables
lors de l'achat de billets en ligne.
La langue des présentes CGV
est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces
conditions, seul le texte original français fait foi.
La confirmation de la
commande via le présent site Internet entraîne la conclusion du contrat
définitif. Cela implique l'acceptation sans réserve par l’acheteur de
l'intégralité des CGV, dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance
à la validation de son achat. L’acheteur accepte les dispositions concernant la
sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès à la salle ou à
tout autre lieu de représentation.
L’acheteur a pris
connaissance du fait que dans l'hypothèse où ces règlements ne sont pas
respectés, il se verra refuser l'accès à la salle sans indemnisation.
Les CGV applicables sont
celles en vigueur sur le site de vente en ligne à la date de l'achat du billet.
Le vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à
tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.
PRÉSENTATION DU SERVICE DE BILLETTERIE EN
LIGNE
Sont
susceptibles d’être proposées sur le site de vente en ligne les entrées pour
les spectacles organisés
par la société ZD Productions.
Raison sociale de la société : ZD Productions
Coordonnées postales, téléphoniques et électroniques :
10 rue Belgrand 75020 Paris ; 07 82 27 29 30 ; billets@zdp.fr
ARTICLE 1 – DISPONIBILITÉS ET PRIX
1.1.
Les
prix des billets de spectacles (valeur faciale) sont indiqués dans les
sélecteurs de places (sélecteur graphique sous forme de plan, sélecteur manuel
sous forme de menus déroulants) en euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais de billetterie.
1.2.
La
participation aux frais de billetterie est égale à 5% du prix du billet. Son montant
est indiqué dans la page de validation du panier.
1.3.
Le
nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être
supérieur au nombre maximal défini dans les sélecteurs (9 par défaut). Une même
personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour
contourner cette règle. Toute personne voulant réserver plus que ce nombre de
places doit faire une commande de groupe, par téléphone au standard de
billetterie du vendeur (07 82 27 29 30) ou par email à l’adresse billets@zdp.fr.
1.4.
Différents
types de tarifs peuvent être proposés selon les manifestations. Lorsqu’un tarif
de groupe est proposé, un nombre de places minimum obligatoire, variable selon
le spectacle, est mentionné sur la page internet correspondante.
1.5.
Les
tarifs réduits sont réservés aux personnes de moins de 26 ans et aux demandeurs
d’emploi. La présentation d’un justificatif récent est obligatoire. Aucune
réduction n’est applicable après le paiement de la commande.
1.6.
Pour
certains spectacles sont émises des contremarques plutôt que des billets. Dans
ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l'entrée de
la salle, 30 min avant le début du spectacle.
1.7.
En
raison de la crise sanitaire du COVID-19, pour certains spectacles, vous
recevrez dans un premier temps des billets non placés, puis dans la semaine
précédant le spectacle, de nouveaux billets placés.
1.8.
Toutes les commandes, quelle que soit
leur origine, sont payables en euros. Le vendeur se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.9.
Les
billets de spectacles demeurent la propriété du vendeur jusqu'à l'encaissement
complet et définitif du prix par le vendeur.
1.10.
Les réservations
de billets de spectacles s'effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre
système vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment
de la passation de votre commande. Dans le panier, la page « panier détaillé »
vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent
bien à votre souhait. Si ces places ne vous conviennent pas, vous avez la
possibilité de les modifier ou de les annuler sur cette page.
ARTICLE 2 – MODALITÉS DE RÉSERVATION
2.1.
Les
plans de salles et la localisation des places sur ces plans sont indiqués à
titre indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle. Les perspectives des
plans peuvent être altérées de façon à rendre toutes les places visibles sur
une seule image.
2.2. Le
moteur de recommandation automatisée de places (sélecteur manuel) recommande
les meilleures places restantes d'après un classement de qualité subjectif
réalisé par le vendeur.
2.3. L’acheteur doit veiller
aux indications qui apparaissent quand il
garde le curseur de sa souris sur la place ("visibilité
réduite", "espace réduit pour les jambes").
2.4.
Les places qui
sont des strapontins comportent la mention "STRAPONTIN" dans le nom
de la place. Cette mention est visible quand le curseur de la souris est
maintenu sur la place (« en survol »).
2.5. Toutes
les places sont numérotées, le numéro de rang et de siège apparaissant sur le
plan ou sur la recommandation automatisée de places. Ces informations de
localisation sont indiquées sur le billet envoyé à l’acheteur.
2.6.
Aucune réclamation ne sera prise en compte une
fois la réservation prise.
ARTICLE 3 – PAIEMENT
La validation de votre
commande implique l’obligation de payer le prix indiqué pour le billet et les
frais de billetterie.
3.1.
Le
règlement de vos achats en ligne peut s'effectuer selon les moyens de paiement
acceptés par notre passerelle de paiement Paybox : CB, Visa, Mastercard,
Maestro, Sofort. Dans le cas d'un paiement en ligne,
vos places sont réservées immédiatement et de manière ferme.
3.2. Si
vous souhaitez régler par chèque, vous pouvez effectuer votre réservation par
téléphone sur le standard billetterie du vendeur. Vos places ne seront émises
qu'une fois votre chèque encaissé. Si vous réglez par chèque, joignez le numéro
de commande qui vous sera fourni par téléphone.
3.3. Si
vous réservez par téléphone pour payer par chèque, votre réservation restera
valable pour un délai qui vous sera indiqué par l'opérateur, généralement une
semaine. Si votre règlement n'a pas été reçu passé ce délai, votre réservation
sera annulée.
3.4.
Le vendeur ne
saurait être tenu responsable pour tout délai, notamment d'acheminement postal,
induit par l'utilisation du paiement par chèque. Le vendeur recommande le
paiement en ligne par carte bancaire.
3.5. Si le
délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur
à 15 jours, seul le paiement par carte bancaire est proposé, du fait de
l’incertitude de recevoir le chèque à temps.
3.6.
Un seul mode de
paiement est autorisé par commande.
3.7.
La
commande de billets n’engage le vendeur qu’à la réception du courrier
électronique confirmant Ie paiement de la
transaction.
3.8. Les informations fournies par l’acheteur lors
de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage. La
transaction du paiement en ligne est assurée par Ia passerelle de paiement
Paybox. Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et
chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment, les informations concernant les
cartes bancaires ne transitent sur le serveur du vendeur.
3.9.
En cas de problème avec le paiement : vérifiez
la validité ainsi que le plafond autorisé de votre carte. Certaines banques
demandent un code supplémentaire pour les achats en ligne, merci de contacter
votre banque pour plus de renseignements.
ARTICLE 4 – MODALITÉS D’OBTENTION DES BILLETS
ET DÉLAIS
4.1.
Les billets émis sont envoyés dans les minutes
suivant la validation du paiement par courrier électronique à l’adresse
renseignée lors de votre réservation. L’acheteur doit vérifier si le courrier
électronique n’est pas arrivé dans ses courriers indésirables
(« spams ») avant de contacter le vendeur.
4.2.
Les billets
électroniques sont à imprimer ou présenter sur son téléphone. À titre
exceptionnel des duplicatas pourront être délivrés sur présentation d’une pièce
d’identité ou du courriel de confirmation reçu lors de l’achat des billets en
ligne.
4.3.
Le billet
acheté peut être imprimé sur une imprimante ordinaire. Pour être valide, votre
billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge
recto et verso.
4.4.
Les billets
sont pourvus d'un QR code unique. La validité des billets est contrôlée et
enregistrée à l'entrée de la salle de spectacle concernée à l'aide de lecteurs
de QR code. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le
même billet. La reproduction de billets est interdite. S’il y avait litige dû à
la présentation de plusieurs billets identiques, la personne autorisée à
assister à la manifestation serait celle la plus à même de prouver que le
billet lui appartient. Les moyens de prouver cela sont : présentation
d’une pièce d’identité ou d’un moyen de paiement correspondant au nom sur le
billet, nom de l’opération.
4.5.
L'organisateur
se réserve néanmoins le droit de refuser l'entrée à la manifestation lorsque
plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet sont en
circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement
au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une
imitation du billet correspondant. L'organisateur n'est notamment pas obligé de
procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet
afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets, ni de vérifier
l'authenticité du billet dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être
identifiée de manière indubitable lors du contrôle d'entrée à la manifestation.
Si le détenteur d'un billet est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle
d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
4.6.
Il est interdit
de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou
de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu
sûr. N'acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il
pourrait s'agir d'une copie.
4.7.
L’acheteur doit
veiller à ne pas plier ou endommager le papier à l’endroit où se situe le QR
code sans quoi son contrôle à l’entrée peut être compromis.
4.8.
Le billet peut
être présenté sous forme électronique sur un téléphone portable au guichet, à
condition que le téléphone portable ne soit pas endommagé, qu’il ne soit pas en
mode économie d’énergie, et qu’il soit compatible avec le système de
billetterie. Pour un scan réussi, régler la luminosité au maximum.
4.9.
Le vendeur
décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de
commande, de traitement ou d'impression du billet dans la mesure où elle ne les
a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de
perte, vol ou utilisation illicite du billet.
ARTICLE 5 – RÉTRACTATION ET ANNULATION
5.1.
Conformément
à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles et
produits indissociables ne peuvent pas donner lieu à rétractation par
l’acheteur.
5.2. Aucune
annulation n'est possible après le paiement des places par l’acheteur. En
matière de spectacle, la jurisprudence considère que le rapport qui s'établit
entre la salle de spectacle qui annonce un spectacle, indique le prix des
places et l'heure de représentation et le public qui achète un billet, quel que
soit ensuite le mode de paiement (espèces, chèque, carte de crédit, mandat),
est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n'est que si l'entreprise
de spectacle ne remplit pas son obligation que le spectateur peut demander le
remboursement ou contester le contrat auprès de la salle de spectacle.
5.3. Le
vendeur se réserve la possibilité d'apporter toutes modifications dans l'ordre,
la durée et la distribution du spectacle. D'autre part, le vendeur se réserve
le droit d'annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas
fortuits ou des cas de force majeure l’y contraignaient tels que (et sans que
cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux,
maladie d'un interprète, risques sanitaires avérés, etc. Dans une telle
hypothèse le vendeur proposerait une autre date de représentation ou à défaut
le remboursement du billet.
5.4.
Dans le cas
d’un report de la manifestation à une date ultérieure, les spectateurs
disposeront de 10 jours après l’annonce de la date de report par courrier
électronique pour manifester leur souhait de demander un remboursement de leurs
billets. Au-delà de ces 10 jours, les billets ne seront plus remboursables.
5.5. En
cas d'interruption d'une représentation après la première moitié d'un
spectacle, les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés pour une autre
date, ni remboursés.
ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE
COMMANDE
6.1.
Pour
toute information ou question, notre service de billetterie est à votre
disposition par téléphone au 07 82 27 29 30 ou par email à l’adresse billets@zdp.fr.
6.2.
Vos billets
sont disponibles en permanence jusqu'à la date de l'évènement dans votre compte
sur billets.zdp.fr. Pour les retrouver : https://billets.zdp.fr puis
rendez-vous dans la rubrique "Connexion". Identifiez-vous. Rubrique
Mes Commandes ; sélectionnez la ligne de commande avec les billets que vous
souhaitez imprimer.
6.3.
L'acheteur des
billets doit prendre toutes les mesures de précaution requises pour conserver
secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes
non autorisées ou toute infraction.
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
7.1.
Toute contestation concernant la
démarche d’achat en ligne, quelle qu'en soit la nature, doit être formulée par
écrit au plus tard le soir de la représentation à l’adresse suivante : ZD
Productions, 10 rue Belgrand, 75020 Paris
7.2.
Toutes
autres contestations doivent être formulées le soir de la représentation
directement auprès de la salle proposant le spectacle.
7.3.
Le
vendeur décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la
nature, qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels
apportés par les spectateurs. Les spectateurs sont responsables de tout dommage
direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence aux
lieux de spectacles.
7.4.
Les billets ne donnent
aucun droit à un enregistrement du spectacle. En vertu de la législation protégeant le droit à l'image et les
droits d'auteurs, il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer
tout ou partie du spectacle. Toute personne ayant contrevenu à cette règle
devra remettre le support d'enregistrement aux ouvreurs, sous peine de se voir
éconduire de la salle, et de voir son billet annulé. Le vendeur se réserve le droit d'entamer une
procédure en réparation des préjudices subis.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
8.1.
Pour toute question relative à vos données
personnelles, vous pouvez contacter : ZD Productions, 10 rue Belgrand,
75020 Paris
8.2. Vos données et informations sont collectées
dans le but de vous faire part de tout changement, annulation ou report de la
représentation, ainsi que de vous tenir informé des futurs spectacles
susceptibles de vous intéresser. Ces informations et données sont également
conservées afin de pouvoir vous permettre l’accès à la salle le jour de la
représentation, ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les
services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
8.3. En
acceptant les conditions générales de ventes du vendeur lors de votre commande,
vous acceptez que vos données et informations soient collectées par le vendeur
en vue des finalités énoncées ci-dessus.
8.4.
Seul le personnel
gestionnaire du vendeur et ses sous-traitants ont accès à vos données et
informations personnelles.
8.5. Vos
informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la
bonne fourniture de nos services, sauf si vous exercez votre droit de
suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après
; ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu
d’une disposition légale ou règlementaire. Pendant cette période, nous mettons
en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos
données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou
accès par des tiers non autorisés. L'accès à vos données personnelles est
strictement limité au personnel gestionnaire du vendeur et, le cas échéant, à
nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation
de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos
dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas
énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner
accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y
être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre
la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
8.6.
Conformément à
la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification et d'opposition, aux informations vous concernant qui
peut s'exercer par courrier à ZD Productions, 10 rue Belgrand, 75020 Paris, en
nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de
réservation. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit
être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre
signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
8.7. Pour
toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur
www.cnil.fr).
ARTICLE 9 – AUTRES
9.1. Tout détenteur d'un billet s'interdit
de vendre ou distribuer quelque produit ou article que ce soit dans l’enceinte
de la salle de spectacle pour laquelle sont billet est valable.
9.2.
Les
portes de la salle sont fermées dès le lever du rideau. Les retardataires ne
peuvent accéder à leurs places qu'à l'entracte. Dans certains cas, les
retardataires pourront être placées dans d'autres places, moins bonnes, jusqu'à
l'entracte. Après le lever du rideau, les places numérotées ne sont plus
garanties.
9.3.
Il
est interdit de consommer de la nourriture et/ou des boissons dans la salle de
spectacle.
9.4.
Une
tenue correcte est exigée.
9.5.
Les
animaux domestiques même tenus en laisse ne sont pas admis dans la salle.