CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées pour l'achat de place(s) de spectacle(s) auprès du vendeur, via le site Internet de billetterie informatisée https://billets.zdp.fr/.

Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L'achat de place(s) de spectacle(s) par l'acheteur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.

Toute personne effectuant un achat de billet(s) sur le site Internet https://billets.zdp.fr/ est invité à lire attentivement les CGV qui visent à définir les relations contractuelles entre elle et le vendeur, ainsi que les conditions applicables lors de l'achat de billets en ligne.

La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.

La confirmation de la commande via le présent site Internet entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela implique l'acceptation sans réserve par l’acheteur de l'intégralité des CGV, dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance à la validation de son achat. L’acheteur accepte les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès à la salle ou à tout autre lieu de représentation.

L’acheteur a pris connaissance du fait que dans l'hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l'accès à la salle sans indemnisation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site de vente en ligne à la date de l'achat du billet. Le vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.

 

 

 

PRÉSENTATION DU SERVICE DE BILLETTERIE EN LIGNE

 

Sont susceptibles d’être proposées sur le site de vente en ligne les entrées pour les spectacles organisés par la société ZD Productions.

 

Raison sociale de la société : ZD Productions

 

Coordonnées postales, téléphoniques et électroniques : 10 rue Belgrand 75020 Paris ; 07 82 27 29 30 ; billets@zdp.fr

 

 

 

ARTICLE 1 – DISPONIBILITÉS ET PRIX

 

1.1.           Les prix des billets de spectacles (valeur faciale) sont indiqués dans les sélecteurs de places (sélecteur graphique sous forme de plan, sélecteur manuel sous forme de menus déroulants) en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de billetterie.

 

1.2.          La participation aux frais de billetterie est égale à 5% du prix du billet. Son montant est indiqué dans la page de validation du panier.

 

1.3.          Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre maximal défini dans les sélecteurs (9 par défaut). Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle. Toute personne voulant réserver plus que ce nombre de places doit faire une commande de groupe, par téléphone au standard de billetterie du vendeur (07 82 27 29 30) ou par email à l’adresse billets@zdp.fr.

 

1.4.         Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les manifestations. Lorsqu’un tarif de groupe est proposé, un nombre de places minimum obligatoire, variable selon le spectacle, est mentionné sur la page internet correspondante.

 

1.5.          Les tarifs réduits sont réservés aux personnes de moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi. La présentation d’un justificatif récent est obligatoire. Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande.

 

1.6.         Pour certains spectacles sont émises des contremarques plutôt que des billets. Dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l'entrée de la salle, 30 min avant le début du spectacle.

 

1.7.          En raison de la crise sanitaire du COVID-19, pour certains spectacles, vous recevrez dans un premier temps des billets non placés, puis dans la semaine précédant le spectacle, de nouveaux billets placés.

 

1.8.          Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

1.9.          Les billets de spectacles demeurent la propriété du vendeur jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix par le vendeur.

 

1.10.             Les réservations de billets de spectacles s'effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre système vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande. Dans le panier, la page « panier détaillé » vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. Si ces places ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité de les modifier ou de les annuler sur cette page.

 

 

 

ARTICLE 2 – MODALITÉS DE RÉSERVATION

 

2.1.           Les plans de salles et la localisation des places sur ces plans sont indiqués à titre indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle. Les perspectives des plans peuvent être altérées de façon à rendre toutes les places visibles sur une seule image. 

 

2.2.          Le moteur de recommandation automatisée de places (sélecteur manuel) recommande les meilleures places restantes d'après un classement de qualité subjectif réalisé par le vendeur.

 

2.3.         L’acheteur doit veiller aux indications qui apparaissent quand il  garde le curseur de sa souris sur la place ("visibilité réduite", "espace réduit pour les jambes").

 

2.4.               Les places qui sont des strapontins comportent la mention "STRAPONTIN" dans le nom de la place. Cette mention est visible quand le curseur de la souris est maintenu sur la place (« en survol »).

 

2.5.         Toutes les places sont numérotées, le numéro de rang et de siège apparaissant sur le plan ou sur la recommandation automatisée de places. Ces informations de localisation sont indiquées sur le billet envoyé à l’acheteur.

 

2.6.                Aucune réclamation ne sera prise en compte une fois la réservation prise.

 

 

 

ARTICLE 3 – PAIEMENT

 

La validation de votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué pour le billet et les frais de billetterie.

 

3.1.           Le règlement de vos achats en ligne peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par notre passerelle de paiement Paybox : CB, Visa, Mastercard, Maestro, Sofort. Dans le cas d'un paiement en ligne, vos places sont réservées immédiatement et de manière ferme.

 

3.2.         Si vous souhaitez régler par chèque, vous pouvez effectuer votre réservation par téléphone sur le standard billetterie du vendeur. Vos places ne seront émises qu'une fois votre chèque encaissé. Si vous réglez par chèque, joignez le numéro de commande qui vous sera fourni par téléphone.

 

 

3.3.         Si vous réservez par téléphone pour payer par chèque, votre réservation restera valable pour un délai qui vous sera indiqué par l'opérateur, généralement une semaine. Si votre règlement n'a pas été reçu passé ce délai, votre réservation sera annulée.

 

3.4.               Le vendeur ne saurait être tenu responsable pour tout délai, notamment d'acheminement postal, induit par l'utilisation du paiement par chèque. Le vendeur recommande le paiement en ligne par carte bancaire.

 

3.5.         Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à 15 jours, seul le paiement par carte bancaire est proposé, du fait de l’incertitude de recevoir le chèque à temps.

 

3.6.               Un seul mode de paiement est autorisé par commande.

 

3.7.          La commande de billets n’engage le vendeur qu’à la réception du courrier électronique confirmant Ie paiement de la transaction.

 

3.8.         Les informations fournies par l’acheteur lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage. La transaction du paiement en ligne est assurée par Ia passerelle de paiement Paybox. Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur du vendeur.

 

3.9.                En cas de problème avec le paiement : vérifiez la validité ainsi que le plafond autorisé de votre carte. Certaines banques demandent un code supplémentaire pour les achats en ligne, merci de contacter votre banque pour plus de renseignements.

 

 

 

ARTICLE 4 – MODALITÉS D’OBTENTION DES BILLETS ET DÉLAIS

 

4.1.          Les billets émis sont envoyés dans les minutes suivant la validation du paiement par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de votre réservation. L’acheteur doit vérifier si le courrier électronique n’est pas arrivé dans ses courriers indésirables (« spams ») avant de contacter le vendeur.

 

4.2.               Les billets électroniques sont à imprimer ou présenter sur son téléphone. À titre exceptionnel des duplicatas pourront être délivrés sur présentation d’une pièce d’identité ou du courriel de confirmation reçu lors de l’achat des billets en ligne.

 

4.3.               Le billet acheté peut être imprimé sur une imprimante ordinaire. Pour être valide, votre billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso.

 

4.4.              Les billets sont pourvus d'un QR code unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée de la salle de spectacle concernée à l'aide de lecteurs de QR code. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite. S’il y avait litige dû à la présentation de plusieurs billets identiques, la personne autorisée à assister à la manifestation serait celle la plus à même de prouver que le billet lui appartient. Les moyens de prouver cela sont : présentation d’une pièce d’identité ou d’un moyen de paiement correspondant au nom sur le billet, nom de l’opération.

 

4.5.               L'organisateur se réserve néanmoins le droit de refuser l'entrée à la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet correspondant. L'organisateur n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets, ni de vérifier l'authenticité du billet dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable lors du contrôle d'entrée à la manifestation. Si le détenteur d'un billet est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

 

4.6.              Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. N'acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie.

 

4.7.               L’acheteur doit veiller à ne pas plier ou endommager le papier à l’endroit où se situe le QR code sans quoi son contrôle à l’entrée peut être compromis.

 

4.8.               Le billet peut être présenté sous forme électronique sur un téléphone portable au guichet, à condition que le téléphone portable ne soit pas endommagé, qu’il ne soit pas en mode économie d’énergie, et qu’il soit compatible avec le système de billetterie. Pour un scan réussi, régler la luminosité au maximum.

 

4.9.              Le vendeur décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.

 

 

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION ET ANNULATION

 

5.1.          Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles et produits indissociables ne peuvent pas donner lieu à rétractation par l’acheteur.

 

5.2.        Aucune annulation n'est possible après le paiement des places par l’acheteur. En matière de spectacle, la jurisprudence considère que le rapport qui s'établit entre la salle de spectacle qui annonce un spectacle, indique le prix des places et l'heure de représentation et le public qui achète un billet, quel que soit ensuite le mode de paiement (espèces, chèque, carte de crédit, mandat), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n'est que si l'entreprise de spectacle ne remplit pas son obligation que le spectateur peut demander le remboursement ou contester le contrat auprès de la salle de spectacle.

 

5.3.        Le vendeur se réserve la possibilité d'apporter toutes modifications dans l'ordre, la durée et la distribution du spectacle. D'autre part, le vendeur se réserve le droit d'annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure l’y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d'un interprète, risques sanitaires avérés, etc. Dans une telle hypothèse le vendeur proposerait une autre date de représentation ou à défaut le remboursement du billet.

 

5.4.               Dans le cas d’un report de la manifestation à une date ultérieure, les spectateurs disposeront de 10 jours après l’annonce de la date de report par courrier électronique pour manifester leur souhait de demander un remboursement de leurs billets. Au-delà de ces 10 jours, les billets ne seront plus remboursables.

 

5.5.         En cas d'interruption d'une représentation après la première moitié d'un spectacle, les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés pour une autre date, ni remboursés.

 

 

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

 

6.1.          Pour toute information ou question, notre service de billetterie est à votre disposition par téléphone au 07 82 27 29 30 ou par email à l’adresse billets@zdp.fr.

 

6.2.               Vos billets sont disponibles en permanence jusqu'à la date de l'évènement dans votre compte sur billets.zdp.fr. Pour les retrouver : https://billets.zdp.fr puis rendez-vous dans la rubrique "Connexion". Identifiez-vous. Rubrique Mes Commandes ; sélectionnez la ligne de commande avec les billets que vous souhaitez imprimer.

 

6.3.               L'acheteur des billets doit prendre toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.

 

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

7.1.           Toute contestation concernant la démarche d’achat en ligne, quelle qu'en soit la nature, doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation à l’adresse suivante : ZD Productions, 10 rue Belgrand, 75020 Paris

 

7.2.          Toutes autres contestations doivent être formulées le soir de la représentation directement auprès de la salle proposant le spectacle.

 

7.3.          Le vendeur décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la nature, qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs. Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence aux lieux de spectacles.

 

7.4.               Les billets ne donnent aucun droit à un enregistrement du spectacle. En vertu de la législation protégeant le droit à l'image et les droits d'auteurs, il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer tout ou partie du spectacle. Toute personne ayant contrevenu à cette règle devra remettre le support d'enregistrement aux ouvreurs, sous peine de se voir éconduire de la salle, et de voir son billet annulé. Le vendeur se réserve le droit d'entamer une procédure en réparation des préjudices subis.

 

 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

 

8.1.           Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter : ZD Productions, 10 rue Belgrand, 75020 Paris

 

8.2.         Vos données et informations sont collectées dans le but de vous faire part de tout changement, annulation ou report de la représentation, ainsi que de vous tenir informé des futurs spectacles susceptibles de vous intéresser. Ces informations et données sont également conservées afin de pouvoir vous permettre l’accès à la salle le jour de la représentation, ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

 

8.3.         En acceptant les conditions générales de ventes du vendeur lors de votre commande, vous acceptez que vos données et informations soient collectées par le vendeur en vue des finalités énoncées ci-dessus.

 

8.4.               Seul le personnel gestionnaire du vendeur et ses sous-traitants ont accès à vos données et informations personnelles.

 

8.5.         Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la bonne fourniture de nos services, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ; ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel gestionnaire du vendeur et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

8.6.               Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, aux informations vous concernant qui peut s'exercer par courrier à ZD Productions, 10 rue Belgrand, 75020 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de réservation. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

 

8.7.         Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

 

 

ARTICLE 9 – AUTRES

 

9.1.          Tout détenteur d'un billet s'interdit de vendre ou distribuer quelque produit ou article que ce soit dans l’enceinte de la salle de spectacle pour laquelle sont billet est valable.

 

9.2.               Les portes de la salle sont fermées dès le lever du rideau. Les retardataires ne peuvent accéder à leurs places qu'à l'entracte. Dans certains cas, les retardataires pourront être placées dans d'autres places, moins bonnes, jusqu'à l'entracte. Après le lever du rideau, les places numérotées ne sont plus garanties.

 

9.3.               Il est interdit de consommer de la nourriture et/ou des boissons dans la salle de spectacle.

 

9.4.              Une tenue correcte est exigée.

 

9.5.               Les animaux domestiques même tenus en laisse ne sont pas admis dans la salle.